Permis de démolir
N° PD 06614824A0002
Ville de Port-Vendres · 66660
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse du terrain
ANSE GERBAL PORT-VENDRES 66660
Date d'autorisation
20/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 390
Superficie du terrain
9870 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET22660001300016
SIREN226600013
Code postal66906
LocalitéPERPIGNAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePort-Vendres (66148)
Code postal66660
AdresseANSE GERBAL PORT-VENDRES 66660
ParcellesAE 390
Superficie terrain9870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.