Permis de construire
N° PC 06614816A0043
Ville de Port-Vendres · 66660
Bénéficiaire
MARCEL FOINNEAU
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_6 DU COL PORT-VENDRES 66660
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 673
Superficie du terrain
447 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

DénominationMARCEL FOINNEAU
SIRET52768222300013
SIREN527682223
Code postal66200
LocalitéALENYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePort-Vendres (66148)
Code postal66660
AdresseVOIE COMMUNALE N_6 DU COL PORT-VENDRES 66660
ParcellesAC 673
Superficie terrain447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.