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  4. N° DP 05443317N0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05443317N0003
Ville de Port-sur-Seille · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE L EGLISE PORT-SUR-SEILLE 54700
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 109
Superficie du terrain
919 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

Code postal54700
LocalitéMORVILLE-SUR-SEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePort-sur-Seille (54433)
Code postal54700
Adresse14 RUE DE L EGLISE PORT-SUR-SEILLE 54700
ParcellesAB 109
Superficie terrain919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant15 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.