Permis de construire
N° PC 05443319N0001
Ville de Port-sur-Seille · 54700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 AVENUE DE PONT A MOUSSO PORT-SUR-SEILLE 54700
Date d'autorisation
15/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 98 · AB 99 · AB 100
Superficie du terrain
8693 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePort-sur-Seille (54433)
Code postal54700
Adresse12 AVENUE DE PONT A MOUSSO PORT-SUR-SEILLE 54700
ParcellesAB 98 · AB 99 · AB 100
Superficie terrain8693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.