Permis de construire n° PC 05443316N0001 à Port-sur-Seille

Permis de construire

N° PC 05443316N0001

Ville de Port-sur-Seille · 54700

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE DOMBASLE

Adresse du terrain

FERME DE DOMBASLE PORT-SUR-SEILLE 54700

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 21 · C 129 · C 131

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Port-sur-Seille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier26/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE DOMBASLE

SIRET33919448200016

SIREN339194482

Code postal54700

LocalitéPORT-SUR-SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePort-sur-Seille (54433)

Code postal54700

AdresseFERME DE DOMBASLE PORT-SUR-SEILLE 54700

ParcellesC 21 · C 129 · C 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3249 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface locaux démolie280 m²

Surface agricole avant3249 m²

Surface agricole créée470 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.