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Permis d'aménager
N° PA 07042112C0003
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CORNOT LA RIEPPE PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 108
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt16/03/2013
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier16/03/2013
Achèvement des travaux31/07/2013

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseRUE DE CORNOT LA RIEPPE PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesZH 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.