Permis d'aménager n° PA 07042114C0001 à Port-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07042114C0001

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Adresse du terrain

LE POIRIER DES FOURCHES PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 59 · BS 57 · BS 39

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/04/2014

Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

SIRET21700421700014

SIREN217004217

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseLE POIRIER DES FOURCHES PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBS 59 · BS 57 · BS 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.