Permis d'aménager
N° PA 07042114C0002
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
CHAMPS CHALLOT PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
24/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 264 · ZD 261
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/05/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseCHAMPS CHALLOT PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesZD 264 · ZD 261
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.