Permis d'aménager
N° PA 07042114C0003
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt26/02/2018
Date d'autorisation02/03/2015
Ouverture du chantier26/02/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.