Permis d'aménager
N° PA 07042118C0001
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
SOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU
Adresse du terrain
SUR L EGLISE PORT SUR SAONE
Date d'autorisation
01/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 74
Superficie du terrain
116210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FROMAGERE DU LAIT CRU
SIRET39937940300096
SIREN399379403
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseSUR L EGLISE PORT SUR SAONE
ParcellesBD 74
Superficie terrain116210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.