Permis d'aménager
N° PA 07042121C0001
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV NOTRE DAME PORT SUR SAONE
Date d'autorisation
17/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 316
Superficie du terrain
2864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2021
Ouverture du chantier17/03/2021
Achèvement des travaux19/03/2021

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVALLEROIS-LORIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseAV NOTRE DAME PORT SUR SAONE
ParcellesBI 316
Superficie terrain2864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.