Permis d'aménager
N° PA 07042124C0001
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Adresse du terrain
TRAVERSEE DU VILLAGE PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
22/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 206 · BR 227 · BT 38
Superficie du terrain
5376 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
SIRET21700421700014
SIREN217004217
Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseTRAVERSEE DU VILLAGE PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBR 206 · BR 227 · BT 38
Superficie terrain5376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.