Déclaration préalable de travaux n° DP 0704212500049 à Port-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0704212500049

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

TOTEM FRANCE

Adresse du terrain

BOIS DU CHANOIS D'ESSEUX PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

23/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 28

Superficie du terrain

230137 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE

SIRET83346091800026

SIREN833460918

Code postal94800

LocalitéVILLEJUIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseBOIS DU CHANOIS D'ESSEUX PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesXA 28

Superficie terrain230137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.