Déclaration préalable de travaux
N° DP 07042124C0039
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE JEAN BOGE PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
07/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 213
Superficie du terrain
1368 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/08/2024
Ouverture du chantier07/09/2024
Achèvement des travaux19/11/2024

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéPURGEROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse5 RUE JEAN BOGE PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBT 213
Superficie terrain1368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux transformée125 m²
Surface publique avant125 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.