Déclaration préalable de travaux n° DP 07042124C0039 à Port-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042124C0039

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE JEAN BOGE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

07/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 213

Superficie du terrain

1368 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/08/2024

Ouverture du chantier07/09/2024

Achèvement des travaux19/11/2024

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéPURGEROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse5 RUE JEAN BOGE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBT 213

Superficie terrain1368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux transformée125 m²

Surface publique avant125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.