Déclaration préalable de travaux n° DP 07042123C0040 à Port-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042123C0040

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

Adresse du terrain

25 RTE DE BOUGNON PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

08/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 23

Superficie du terrain

279220 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

SIRET19700827900048

SIREN197008279

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse25 RTE DE BOUGNON PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesZP 23

Superficie terrain279220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant210 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.