Déclaration préalable de travaux
N° DP 07042121C0066
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
LES 4K
Adresse du terrain
6 AV DE LA GARE PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
24/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 125 · BT 126
Superficie du terrain
612 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/12/2021

👤Demandeur

DénominationLES 4K
SIRET89892044200016
SIREN898920442
Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse6 AV DE LA GARE PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBT 125 · BT 126
Superficie terrain612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant581 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface commerce avant581 m²
Surface commerce démolie19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.