Déclaration préalable de travaux
N° DP 07042120C0003
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
SCI DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
17 RUE ST VALERE PORT SUR SAONE 70170
Date d'autorisation
23/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 67
Superficie du terrain
1097 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/03/2020
Ouverture du chantier23/05/2020
Achèvement des travaux20/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CHAPELLE
SIRET84895617300019
SIREN848956173
Code postal70170
LocalitéPORT SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse17 RUE ST VALERE PORT SUR SAONE 70170
ParcellesBR 67
Superficie terrain1097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.