Déclaration préalable de travaux n° DP 07042120C0003 à Port-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042120C0003

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

SCI DE LA CHAPELLE

Adresse du terrain

17 RUE ST VALERE PORT SUR SAONE 70170

Date d'autorisation

23/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 67

Superficie du terrain

1097 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/03/2020

Ouverture du chantier23/05/2020

Achèvement des travaux20/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CHAPELLE

SIRET84895617300019

SIREN848956173

Code postal70170

LocalitéPORT SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse17 RUE ST VALERE PORT SUR SAONE 70170

ParcellesBR 67

Superficie terrain1097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.