Déclaration préalable de travaux n° DP 07042119C0020 à Port-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042119C0020

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

SM HAUTE SAONE NUMERIQUE

Adresse du terrain

RUE DE LA REZELLE GRAND MOULIN PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

19/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 342 · BT 6

Superficie du terrain

72 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/07/2019

Ouverture du chantier19/10/2019

Achèvement des travaux15/05/2020

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE

SIRET20004452700014

SIREN200044527

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRUE DE LA REZELLE GRAND MOULIN PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBT 342 · BT 6

Superficie terrain72 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.