Permis de construire n° PC 07042124C0005 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042124C0005

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

L'ATELIER SANTE

Adresse du terrain

10 RUE DU TERTRE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

22/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 106

Superficie du terrain

3580 m²

Surface locaux créée

335 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/10/2024

Ouverture du chantier14/03/2025

Achèvement des travaux14/03/2026

👤Demandeur

DénominationL'ATELIER SANTE

SIRET92857681800019

SIREN928576818

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse10 RUE DU TERTRE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBV 106

Superficie terrain3580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée335 m²

Surface publique créée335 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.