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Permis de construire
N° PC 07042122C0002
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Adresse du terrain
LA RAVIERE PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 143 · ZP 149 · ZP 151
Superficie du terrain
14171 m²
Surface locaux créée
455 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/06/2022
Ouverture du chantier24/02/2023
Achèvement des travaux12/06/2024

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
SIRET19700827900014
SIREN197008279
Code postal70014
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseLA RAVIERE PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesZP 143 · ZP 149 · ZP 151
Superficie terrain14171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant456 m²
Surface locaux créée455 m²
Surface publique avant456 m²
Surface publique créée455 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.