Permis de construire
N° PC 07042121C0016
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
ROUTE DE BOUGNON EPLEFPA E. MUNIER PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 155
Superficie du terrain
105452 m²
Surface locaux créée
405 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/11/2021
Ouverture du chantier20/05/2022
Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseROUTE DE BOUGNON EPLEFPA E. MUNIER PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesZP 155
Superficie terrain105452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5421 m²
Surface locaux créée405 m²
Surface publique avant5421 m²
Surface publique créée405 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.