Permis de construire n° PC 07042121C0016 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042121C0016

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

ROUTE DE BOUGNON EPLEFPA E. MUNIER PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 155

Superficie du terrain

105452 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/11/2021

Ouverture du chantier20/05/2022

Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseROUTE DE BOUGNON EPLEFPA E. MUNIER PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesZP 155

Superficie terrain105452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5421 m²

Surface locaux créée405 m²

Surface publique avant5421 m²

Surface publique créée405 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.