Permis de construire
N° PC 07042119C0003
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
ZA LA MOGNOTTE LA RIVIERE PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
24/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 185
Superficie du terrain
4713 m²
Surface locaux créée
365 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/04/2019
Ouverture du chantier23/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28700001200032
SIREN287000012
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseZA LA MOGNOTTE LA RIVIERE PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesZP 185
Superficie terrain4713 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée365 m²
Surface publique créée365 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.