Permis de construire n° PC 07042118C0008 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042118C0008

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Adresse du terrain

CLOS LAVEUGLE PORT SUR SAONE 70170

Date d'autorisation

20/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 324

Superficie du terrain

13348 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/02/2019

Ouverture du chantier20/03/2020

Achèvement des travaux19/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

SIRET21700421700014

SIREN217004217

Code postal70170

LocalitéPORT SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseCLOS LAVEUGLE PORT SUR SAONE 70170

ParcellesBI 324

Superficie terrain13348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1381 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface publique avant1381 m²

Surface publique créée87 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.