Permis de construire
N° PC 07042117C0016
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
Adresse du terrain
RUE JEAN BOGE PORT SUR SAONE 70170
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 327 · BI 290
Superficie du terrain
4802 m²
Surface locaux créée
641 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/11/2017
Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-SUR-SAONE
SIRET21700421700014
SIREN217004217
Code postal70170
LocalitéPORT SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseRUE JEAN BOGE PORT SUR SAONE 70170
ParcellesBI 327 · BI 290
Superficie terrain4802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1598 m²
Surface locaux créée641 m²
Surface publique avant1598 m²
Surface publique créée641 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.