Permis de construire n° PC 07042117C0016 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042117C0016

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Adresse du terrain

RUE JEAN BOGE PORT SUR SAONE 70170

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 327 · BI 290

Superficie du terrain

4802 m²

Surface locaux créée

641 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/11/2017

Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

SIRET21700421700014

SIREN217004217

Code postal70170

LocalitéPORT SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRUE JEAN BOGE PORT SUR SAONE 70170

ParcellesBI 327 · BI 290

Superficie terrain4802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1598 m²

Surface locaux créée641 m²

Surface publique avant1598 m²

Surface publique créée641 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.