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Permis de construire
N° PC 07042117C0008
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 A RUE DE LA REZELLE PORT SUR SAONE 70170
Date d'autorisation
17/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 226
Superficie du terrain
613 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse47 A RUE DE LA REZELLE PORT SUR SAONE 70170
ParcellesBT 226
Superficie terrain613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.