Permis de construire n° PC 07042116C0007 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042116C0007

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Adresse du terrain

5 RUE JEAN BOGE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 215 · BT 214 · BT 213

Superficie du terrain

1660 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Port-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/10/2016

Ouverture du chantier06/06/2017

Achèvement des travaux30/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

SIRET21700421700014

SIREN217004217

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse5 RUE JEAN BOGE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBT 215 · BT 214 · BT 213

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface publique avant140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.