Permis de construire n° PC 07042116C0006 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042116C0006

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES COLZAS PORT SUR SAONE 70170

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 9

Superficie du terrain

1519 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse11 RUE DES COLZAS PORT SUR SAONE 70170

ParcellesBN 9

Superficie terrain1519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.