Permis de construire n° PC 07042115C0005 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042115C0005

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

REGION DE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

RTE DE BOUGNON PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

21/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 23

Superficie du terrain

279220 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/07/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

DénominationREGION DE FRANCHE-COMTE

SIRET23250001700032

SIREN232500017

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRTE DE BOUGNON PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesZP 23

Superficie terrain279220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4513 m²

Surface locaux créée425 m²

Surface publique avant4513 m²

Surface publique créée425 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.