Permis de construire n° PC 07042115C0001 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042115C0001

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 AV DE VERDUN PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 113

Superficie du terrain

624 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/03/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse7 AV DE VERDUN PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBV 113

Superficie terrain624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Surface commerce créée123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.