Permis de construire n° PC 07042114C0020 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042114C0020

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Adresse du terrain

LE CLOS L AVEUGLE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

29/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 324

Superficie du terrain

13000 m²

Surface locaux créée

524 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/12/2014

Ouverture du chantier17/01/2015

Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

SIRET21700421700014

SIREN217004217

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseLE CLOS L AVEUGLE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBI 324

Superficie terrain13000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant727 m²

Surface locaux créée524 m²

Surface commerce avant450 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée524 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.