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Permis de construire
N° PC 07042114C0001
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRENOUILLERE PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 7
Superficie du terrain
5965 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseLA GRENOUILLERE PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBK 7
Superficie terrain5965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface commerce créée150 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.