Permis de construire n° PC 07042113C0022 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042113C0022

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BOUGNON ZONE DE LA MOGNOTTE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 110

Superficie du terrain

4206 m²

Surface locaux créée

519 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier01/01/2014

Achèvement des travaux18/12/2014

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRTE DE BOUGNON ZONE DE LA MOGNOTTE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBE 110

Superficie terrain4206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1004 m²

Surface locaux créée519 m²

Surface locaux transformée23 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.