Permis de construire n° PC 07042113C0019 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042113C0019

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Adresse du terrain

RD 6 BOIS DU CHAMP ROUGEOT PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 438

Superficie du terrain

6069 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

SIRET21700421700014

SIREN217004217

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRD 6 BOIS DU CHAMP ROUGEOT PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesC 438

Superficie terrain6069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée294 m²

Surface publique créée294 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.