Permis de construire n° PC 07042113C0007 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042113C0007

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CUCLOS PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 43

Superficie du terrain

331 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse9 RUE DU CUCLOS PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBN 43

Superficie terrain331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.