Permis de construire
N° PC 07042113C0006
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
Adresse du terrain
73 RUE FRANCOIS MITTERRAND PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 144
Superficie du terrain
1626 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/05/2013
Ouverture du chantier14/06/2013
Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
SIRET24700022700014
SIREN247000227
Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse73 RUE FRANCOIS MITTERRAND PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBT 144
Superficie terrain1626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²
Surface locaux transformée701 m²
Surface publique avant701 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.