Permis de construire n° PC 07042113C0006 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042113C0006

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE

Adresse du terrain

73 RUE FRANCOIS MITTERRAND PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 144

Superficie du terrain

1626 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier14/06/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE

SIRET24700022700014

SIREN247000227

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse73 RUE FRANCOIS MITTERRAND PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBT 144

Superficie terrain1626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²

Surface locaux transformée701 m²

Surface publique avant701 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.