Permis de construire n° PC 07042113C0004 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042113C0004

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

EUROSERUM

Adresse du terrain

RTE DE VILLERS-SUR-PORT PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 36

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Port-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

DénominationEUROSERUM

SIRET40086927700014

SIREN400869277

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseRTE DE VILLERS-SUR-PORT PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBD 36

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11086 m²

Surface locaux créée78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.