Permis de démolir n° PD 07042113C0001 à Port-sur-Saône

Permis de démolir

N° PD 07042113C0001

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE GILBERTE LAVAIRE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 25 · BT 308

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse11 RUE GILBERTE LAVAIRE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBT 25 · BT 308

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.