Permis de démolir
N° PD 07042114C0001
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
LES TOURTERELLES
Adresse du terrain
12BIS AV DE LA GARE PORT-SUR-SAôNE 70170
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 68
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationLES TOURTERELLES
SIRET44759158700012
SIREN447591587
Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAÃA´NE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse12BIS AV DE LA GARE PORT-SUR-SAôNE 70170
ParcellesBD 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.