Permis de démolir
N° PD 07042115C0001
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
MAISON JOYANT
Adresse du terrain
31 RUE FRANCOIS MITTERRAND PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
19/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 179
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationMAISON JOYANT
SIRET50401135400017
SIREN504011354
Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse31 RUE FRANCOIS MITTERRAND PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBT 179
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.