Déclaration préalable de travaux n° DP 07042124C0022 à Port-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042124C0022

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 RUE FRANCOIS MITTERRAND PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 299 · BT 301

Superficie du terrain

205 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/06/2024

Ouverture du chantier05/07/2024

Achèvement des travaux07/10/2024

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse48 RUE FRANCOIS MITTERRAND PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBT 299 · BT 301

Superficie terrain205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo93 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.