Déclaration préalable de travaux
N° DP 07042120C0022
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE GILBERTE LAVAIRE PORT SUR SAONE
Date d'autorisation
07/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 28
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/08/2020
Ouverture du chantier10/08/2020
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse12 RUE GILBERTE LAVAIRE PORT SUR SAONE
ParcellesBT 28
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo52 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.