Déclaration préalable de travaux n° DP 07042120C0022 à Port-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07042120C0022

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE GILBERTE LAVAIRE PORT SUR SAONE

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 28

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/08/2020

Ouverture du chantier10/08/2020

Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse12 RUE GILBERTE LAVAIRE PORT SUR SAONE

ParcellesBT 28

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.