Permis de construire n° PC 07042124C0011 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042124C0011

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SCYE PORT-SUR-SAONE 70170

Date d'autorisation

11/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 194 · BK 196 · BK 192

Superficie du terrain

2485 m²

Logements créés

Surface habitable créée

349 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéCONTREGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseROUTE DE SCYE PORT-SUR-SAONE 70170

ParcellesBK 194 · BK 196 · BK 192

Superficie terrain2485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée349 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.