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Permis de construire
N° PC 07042122C0007
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT CHAMPS CHALOT PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 274
Superficie du terrain
924 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt09/05/2023
Date d'autorisation17/11/2022
Ouverture du chantier09/05/2023
Achèvement des travaux07/06/2024

👤Demandeur

Code postal74250
LocalitéVILLE-EN-SALLAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseLOTISSEMENT CHAMPS CHALOT PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesZD 274
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.