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Permis de construire
N° PC 07042122C0005
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 BIS AVENUE DE VERDUN PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 189 · BH 191
Superficie du terrain
1774 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt24/01/2023
Date d'autorisation24/05/2022
Ouverture du chantier12/09/2022
Achèvement des travaux24/01/2023

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse4 BIS AVENUE DE VERDUN PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBH 189 · BH 191
Superficie terrain1774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.