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Permis de construire
N° PC 07042122C0004
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE POIRIER DES FOURCHES LOT N_06 PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
24/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 76
Superficie du terrain
863 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/05/2022
Ouverture du chantier11/07/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseLE POIRIER DES FOURCHES LOT N_06 PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBS 76
Superficie terrain863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.