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Permis de construire
N° PC 07042121C0018
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE LOTISSEMENT""LES BALCONS PORT SUR SAONE 70170
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 78
Superficie du terrain
911 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021
Ouverture du chantier31/03/2022
Achèvement des travaux16/05/2023

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéECHENOZ LA MELINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
AdresseLE LOTISSEMENT""LES BALCONS PORT SUR SAONE 70170
ParcellesBS 78
Superficie terrain911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.