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Permis de construire
N° PC 07042121C0010
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
SCI DE LA MODE DU TERTRE
Adresse du terrain
49 RUE FRANCOIS MITTERAND PORT-SUR-SAONE 70170
Date d'autorisation
17/08/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 164 · BT 163
Superficie du terrain
2595 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA MODE DU TERTRE
SIRET45115145000017
SIREN451151450
Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse49 RUE FRANCOIS MITTERAND PORT-SUR-SAONE 70170
ParcellesBT 164 · BT 163
Superficie terrain2595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.