Permis de construire n° PC 07042120C0016 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042120C0016

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAFONDRAS PORT SUR SAONE

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 307

Superficie du terrain

1508 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/12/2020

Ouverture du chantier25/03/2021

Achèvement des travaux22/09/2024

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPORT-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseCAFONDRAS PORT SUR SAONE

ParcellesBR 307

Superficie terrain1508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.