Permis de construire
N° PC 07042118C0013
Ville de Port-sur-Saône · 70170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 RUE DE REMAUCOURT PORT SUR SAONE
Date d'autorisation
10/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 53 · ZK 54 · ZK 24
Superficie du terrain
8120 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéFERRIERES-LES-SCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePort-sur-Saône (70421)
Code postal70170
Adresse37 RUE DE REMAUCOURT PORT SUR SAONE
ParcellesZK 53 · ZK 54 · ZK 24
Superficie terrain8120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée55 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.