Permis de construire n° PC 07042118C0013 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042118C0013

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DE REMAUCOURT PORT SUR SAONE

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 53 · ZK 54 · ZK 24

Superficie du terrain

8120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

55 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéFERRIERES-LES-SCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

Adresse37 RUE DE REMAUCOURT PORT SUR SAONE

ParcellesZK 53 · ZK 54 · ZK 24

Superficie terrain8120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.