Permis de construire n° PC 07042117C0017 à Port-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07042117C0017

Ville de Port-sur-Saône · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU BOIS DE LA DAME DES EAUX CLAIRES PORT SUR SAONE 70170

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 70

Superficie du terrain

2200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Port-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

Ouverture du chantier29/11/2017

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéLAVIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePort-sur-Saône (70421)

Code postal70170

AdresseCHEMIN DU BOIS DE LA DAME DES EAUX CLAIRES PORT SUR SAONE 70170

ParcellesZI 70

Superficie terrain2200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.